Revue Sectorielle 2024 et Plan Stratégique 2025 - 2030

Du lundi 16 décembre au vendredi 20 décembre, s'est tenu un atelier organisé par le Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène (MEAH) pour la revue sectorielle du secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (EAH). L'événement a réuni divers acteurs publics et privés, ainsi que des partenaires techniques et financiers, autour de plusieurs thématiques essentielles pour l'amélioration des services d'eau et d'assainissement à Madagascar. L’atelier a été organisé avec l’appui du projet Rano Maharitra.

Lundi : Travail en groupes sur le Code de l'Eau

La première journée de l'atelier a été consacrée à un travail de groupe sur le Code de l'Eau. Ce cadre juridique fondamental régit l'accès, l'utilisation et la gestion des ressources en eau dans le pays. Le Code de l'Eau a été examiné sous l'angle de ses lacunes actuelles, notamment son incapacité à prendre en compte les impacts du changement climatique et à harmoniser les pratiques avec d'autres législations sectorielles. Les participants ont proposé des réformes visant à renforcer la durabilité de la gestion de l'eau et à améliorer l'efficacité du secteur, notamment par une meilleure gouvernance et une clarification des responsabilités des acteurs publics et privés.

Les enjeux principaux identifiés incluent la nécessité de moderniser le cadre juridique pour mieux répondre aux défis contemporains de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans un contexte de raréfaction des ressources. Une attention particulière a été accordée à l'intégration des objectifs de développement durable (ODD), en particulier l'ODD 6, qui vise l'accès universel à l'eau et à l'assainissement.

Mardi : Ouverture officielle par la SG du MEAH et le ministre

La Secrétaire Générale du MEAH a ouvert officiellement l'atelier, suivie par une intervention du ministre de l'Eau. Cette journée a permis de présenter les grandes lignes de la Politique Nationale de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène (PNEAH). La PNEAH, qui encadre l’action du secteur EAH à Madagascar, a pour objectif d'assurer l'accès universel à l'eau potable, l'assainissement et l'hygiène d'ici 2030. Elle repose sur des principes de décentralisation, de gouvernance inclusive, et de résilience climatique, afin de répondre aux besoins croissants de la population tout en préservant les ressources en eau.

Le ministre a rappelé que la politique publique devait faire face à plusieurs défis, tels que la gestion durable de l'eau, la mobilisation de financements pour le secteur, et la gestion des impacts du changement climatique sur les ressources en eau. La mise en œuvre de la PNEAH sera cruciale pour atteindre les objectifs fixés.

Au cours de la journée, les participants se sont divisés en sous-groupes de travail afin de travailler sur les différents axes de la PNEAH.

Mercredi : ouverture officielle de la revue sectorielle

La journée du mercredi a marqué l’ouverture de la revue sectorielle, avec des discours de Madame la Représentante de l’USAID à Madagascar et de Monsieur le Ministre de l’Eau, l’Assainissement et l’Hygiène.

Discours de la Représentante de l'USAID

La représentante de l'USAID a pris la parole au nom des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) du secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (EAH). Elle a souligné l'importance d'une action rapide et réfléchie pour définir une politique claire et un cadre législatif structuré, adapté au contexte malgache. Elle a insisté sur la nécessité d'une orientation stratégique précise, sous le leadership du ministère. En outre, elle a mentionné les répercussions importantes que l'accès aux services EAH a dans d'autres secteurs clés tels que la santé, l'agriculture et les infrastructures. L'accès aux services EAH est actuellement en souffrance, et des efforts collectifs sont nécessaires pour répondre à la situation.

Discours d'Ouverture du Ministre

Le ministre a débuté son intervention en annonçant une mesure importante concernant la gestion des contrats dans le secteur : dorénavant, sauf cas exceptionnels, il délègue la signature des contrats aux directeurs régionaux. Il a également promis de renforcer l'appui aux directeurs régionaux, en mettant l'accent sur la fourniture de matériel et le renforcement des capacités des différentes directions du secteur. Le ministre a souligné l'importance du Code de l'Eau et de la PNEAH, soulignant qu'ils sont cruciaux pour le développement stratégique et l'efficacité des actions à mener dans ce secteur.

Présentation du DPSE

Le Directeur de la Planification et du Suivi des Évaluations (DPSE) a présenté les objectifs de la revue sectorielle de 2024. Il a détaillé la partie évaluative de la revue, qui a impliqué l'établissement d'indicateurs et une évaluation de l'état actuel du secteur. Une attention particulière a été portée à l'examen des documents cadres en interne, suivie des deux derniers jours de consultation avec les partenaires du secteur, notamment concernant le Code de l'Eau et la PNEAH. Les objectifs de cette revue sectorielle étaient clairs :

1. Présenter les avancées sur les documents cadres (le Code de l'Eau et la PNEAH),
2. Définir et programmer les objectifs du secteur EAH. Les résultats attendus incluent :

• Le projet de Code de l'Eau (draft),
• Un projet de décret pour la PNEAH,
• Un livret de la nomenclature et des indicateurs du secteur,
• Un projet de plan sectoriel pour 2025-2030,
• Un plan d'intervention pour 2025. La journée s'est poursuivie par une séance plénière pour la présentation des deux documents cadres, suivie d'une présentation de l'outil de suivi et d'évaluation SE&AM et du partage du livret de nomenclature et des indicateurs de l'EAH.

Le Directeur des Affaires Juridiques a présenté le Code de l'Eau et la PNEAH, et les travaux effectués lors des deux journées précédentes. Elle a rappelé la mission fondamentale du MEAH : garantir l'accès à l'eau et aux services d'assainissement et d'hygiène pour tous les Malgaches, tout en assurant la gestion durable des ressources en eau.

1. Code de l'Eau

Objectif :

Le Code de l'Eau vise à établir un cadre juridique clair et structuré pour la gestion des ressources en eau à Madagascar, afin de répondre aux défis actuels du secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (EAH). La réforme du Code est motivée par les besoins de modernisation des textes en place et de réponse aux nouvelles exigences du changement climatique et des pratiques de gestion durable.

Structure actuelle et besoins de réforme :

Le Code de l'Eau en vigueur actuellement aborde les éléments suivants :

• Domaine public de l’eau : régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources en eau.
• Gestion des ressources en eau : les pratiques et règles concernant la gestion et la distribution.
• Surveillance de la police des eaux : la régulation et l’application des lois sur la gestion des ressources en eau.
• Financement du secteur : régulation du financement et des redevances dans le secteur de l’eau.
• Organisation du secteur : définissant les entités responsables dans la gestion de l'eau.
• Dispositions transitoires et finales : termes de mise en œuvre et d’évolution des règlements.

Les défis relevés dans la réforme du Code de l'Eau incluent :

• Incohérence avec d'autres textes : certains éléments sont obsolètes ou mal intégrés avec les politiques environnementales ou les textes relatifs à la décentralisation.
• Nécessité de prise en compte des changements climatiques et de la gestion des ressources naturelles dans un contexte de pénurie d’eau.
• Problèmes d'application des lois et absence de sanctions efficaces : absence de précisions sur les infractions, surtout dans le domaine de l'assainissement et de l'hygiène.

La réforme du Code vise à introduire un cadre juridique efficace qui prend en compte :

• Les objectifs de développement durable (ODD), en particulier l'ODD 6 qui vise l'accès universel à l'eau et à l'assainissement.
• L'approche multisectorielle pour une gestion intégrée de l'eau (incluant l'usage domestique, industriel, et agricole).
• Une gestion améliorée des services publics d'eau.

La réforme du Code de l’Eau propose notamment les changements suivants :

• Séparation des dispositions relatives aux Services Publics d’Eau, d’Assainissement et d’Hygiène et à la GIRE en deux parties distinctes. Cette séparation permettrait de rendre la loi plus lisible et facile à appliquer, tout en clarifiant les rôles et responsabilités des parties prenantes ;
• Mise en place d’un cadre organisationnel clair pour définir et renforcer les rôles et responsabilités des parties prenantes du secteur afin de coordonner les interventions de manière complémentaire et synergiques ;
• Mise en place officiers de police judiciaire EAH afin d’assurer une autorité dédiée et compétente pour l’application de la réglementation ;

• Une révision des infractions prévues par le Code de l’Eau, actuellement limitées à des infractions pénales nécessitant des décisions judiciaires souvent longues à obtenir. La proposition inclut l’introduction de sanctions administratives, plus rapides à appliquer, pour améliorer l'efficacité du dispositif réglementaire.

Un point encore pas clair concernant le Code de l’Eau concerne les modes de gestion des services publics dans le cadre du nouveau Code de l’Eau. Ce point a suscité des débats importants parmi les participants lors des différentes consultations qui ont eu lieu – est-ce que l’exclusivité de gestion des services publics sera donnée au secteur privé ou est-ce que les administrations en charge pourront continuer à choisir les modalités de gestion qui sont adaptées au contexte et au besoin. Pour l’heure, aucune position définitive n’a été adoptée.

Étapes déjà entamées

La réforme du Code de l’Eau a déjà franchi plusieurs étapes importantes :

• Assistance technique au MEAH pour la rédaction du projet de Code.
• Consultations inter-ministérielles, notamment avec la plateforme des directeurs des affaires juridiques des ministères.
• Création d’un comité de rédaction comprenant des parlementaires, des représentants du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et du Secrétariat Général Adjoint (SGA), ainsi que des ministères concernés.
• Consultations des partenaires techniques et financiers (PTF) et des parties prenantes.
• Élaboration d’un cinquième projet (Draft 5), intégrant les remarques et propositions dans la limite de la légalité et de ce qui est applicable.

Prochaines étapes

Les travaux de finalisation se poursuivent avec un calendrier déjà défini :

• Début février 2025 : validation du Draft 6.
• Fin février/début mars 2025 : organisation d’un atelier de validation en plénière.
• Mi-mars 2025 : présentation du Code révisé en Conseil des Ministres pour validation.

2. Politique Nationale de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène (PNEAH)

La PNEAH définit les orientations stratégiques pour le secteur EAH, notamment l'accès à l'eau potable, l'assainissement et l'hygiène, dans un cadre durable et résilient au changement climatique. Elle vise à structurer les actions du secteur en tenant compte des enjeux socio-économiques et environnementaux, et de la gestion des ressources naturelles.

La PNEAH a été validée au cours de l’atelier de la veille.

Vision :

• Garantir l'accès universel à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène pour soutenir le développement socio-économique du pays.
• Promouvoir une gestion durable des ressources en eau, en prenant en compte les changements climatiques et la protection de l’environnement.

Orientations stratégiques :

• Développement de l’accès de l’eau à usage multiples ;
• protection conservation et valorisation des ressources en eau ;
• développement de l’accès à l’assainissement ;
• promotion de l’hygiène ;
• résilience au changement climatique ;
• gouvernance du domaine de l’EAH.

Respect des principes directeurs suivants :

• Décentralisation du services EAH ;
• Déconcentration ;
• Approche participative, genre et sociale ;
• Multisectorialité du domaine de l’EAH ;
• Bonne gouvernance ;
• Subsidiarité ;
• Pérennisation des services ;
• Pollueurs-payeurs ;
• Principe de précaution ;
• Principe de responsabilité ;
• De développement durable ;
• Préleveurs payeurs ;
• Résilience face au changement climatique.

Financement :

La participation effective des bénéficiaires et le renforcement de l’implication des usagers dans la pérennisation des ouvrages en EAH ;

l'effectivité du recouvrement des Fonds National des ressources en eau.

la mobilisation des recettes non fiscales issues du domaine de l'EAH

l'allocation budgétaire adéquate au MEAH à travers les ressources propres internes ;

l'implication des partenaires techniques et financiers œuvrant dans le domaine ;

la dynamisation de la participation du secteur privé par l’approche partenariat public privé et par l'approche Investisseur-Constructeur-Gestionnaire (sans pour autant exclure les gestionnaires ne provenant pas du secteur privé).

4. SE&AM (Système de Suivi et d'Évaluation)

Le Directeur des Systèmes d’Informations a pris la parole pour présenter SE&AM et les avancées récentes.

Objectif :

Le SE&AM est un outil destiné à améliorer la collecte, la gestion et l'analyse des données du secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène, afin d'assurer un suivi optimal des activités sectorielles au niveau local. Le SE&AM a comme objectif de favoriser le partage d’information entre les acteurs du secteur.s

La base de données SE&AM se trouve ici : https://seam.meah.gov.mg/v2/

Une des problématiques auxquelles le MEAH fait face actuellement concerne la détection et l’identification, et la valorisation et le renforcement des « petites » interventions qui sont toutes aussi importantes que celles de plus grandes ampleurs. Une des premières responsabilités du ministère est de ne délaisser aucun partenaire.

Historique :

• Création initiale en 2014.
• Le système permet d’assurer un suivi précis des projets, des actions et des ressources allouées, avec une attention particulière à la qualité des données collectées.

Au cours de l’année 2024, la 10^e année d’existence de SE&AM, un projet d’amélioration de l’outil, financé par la Banque Mondiale à travers le projet PAAEP a eu lieu, afin de garantir une collecte, gestion, analyse et partage de données efficaces et de qualité, tout en permettant un suivi optimal des activités sectorielles au niveau local.

Les étapes parcourues par le projet sont les suivantes :

• Avril 2024 : atelier de consultation et recueil de besoins ;
• Mai 2024 : validation de l’analyse des besoins et du maquette de l’outil ;
• Juin 2024 : début du développement de l’outil ;
• Septembre 2024 : première présentation officielle et validation du nouveau système SE&AM ;
• Novembre 2024 : formation des pouls de formateurs qui vont assurer la vulgarisation de l’outils à tous les niveaux ;
• Décembre 2024 : formation des responsables de suivi évaluation des partenaires techniques et financiers.

L’année 2025 verra l’opérationnalisation de l’outil au niveau local.

Le Directeur des Systèmes d’Informations a ensuite procédé à une démonstration de l’outil, illustrant les différentes fonctionnalités : recherche, filtre, comparaison, etc.

4. MGMerle (mWater/Management Global Monitoring and Evaluation Reporting System)

Le représentant d’UNICEF a ensuite pris la parole pour présenter l’outil MGMerle et ses interactions avec la base de données SE&AM.

Objectif :

MGMerle est un système de suivi utilisé par UNICEF pour monitorer les programmes d'eau et d'assainissement dans les institutions, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’eau et l'efficacité des services fournis. L’outil permet de collecter et de traiter les informations.

MGMerle et SE&AM ont un plan d’intégration pour l’année 2025 : actuellement, les données dans les deux outils sont liées de manière manuelle. En 2025, UNICEF espère atteindre une intégration totale et automatique, afin que toute donnée ajoutée à MGMerle soit directement ajoutée à SE&AM.

Le site se trouve ici : https://go.mwater.co/mgmerl

5. Livret de nomenclatures, produits et indicateurs

A la fin de la journée, le livret de nomenclatures et d’indicateurs a été présenté par le MEAH. Ce livret a été conçu lors d’un atelier national qui s’est tenu au mois d’août 2024 à Tamatave et sera bientôt finalisé avant d’être partagé au public.

Jeudi et vendredi : Élaboration d’un plan stratégique 2025-2030

La fin de la semaine a été consacrée à des travaux de groupes visant à élaborer un plan stratégique 2025-2030 pour le secteur de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène, sur les différents axes de travail du MEAH :

• Développement de l’accès à l’eau
• L’Assainissement
• La gouvernance de l’eau
• La gestion intégrée des ressources en eau
• La promotion de l’hygiène

Le plan stratégique intègre des produits et indicateurs pour chaque activité et sous-activité identifié par les groupes de travail.

Après une restitution en plénière, Monsieur le Ministre a pris la parole pour la clôture. Il a insisté sur le travail de décentralisation et de déconcentration des moyens vers les directions régionales qui aura lieu à partir de 2025. Finalement, la semaine d’atelier s’est terminée avec un déjeuner festif durant lequel les acteurs présents ont pu se souhaiter un joyeux noël et une belle nouvelle année.