Documents de référence du secteur

Différents documents structurants sont élaborés et publiés par les institutions malgaches impliquées dans le secteur. Ces documents définissent la stratégie et politique nationale de Madagascar en matière d’EAH et offrent un cadre règlementaire au secteur.

Afin qu’ils soient connus de tous, l’ONG Ran’Eau s’efforce de les collecter et de les diffuser le plus largement possible. Ainsi, parmi les documents législatifs et règlementaires on retrouve :

• Le Code de l’Eau (1998) et ses décrets d'applications (2003 puis 2007), ce code est actuellement en cours d’actualisation ;

• La Politique et Stratégie Nationale pour l’Assainissement (PSNA), en 2008 ;
• Le Manuel de procédures pour la mise en place des projets Eau et Assainissement et ses Annexes ;
• Loi organique sur la Décentralisation (MID, 2014)

 Les politiques et stratégies sectorielles sont en cours de précision au travers de documents clés :

• Le Programme Sectoriel Eau Assainissement et Hygiène 2019-2023, a été finalisé par le Ministère en charge de l’EAH et devrait être prochainement diffusé. Ce document a pour objectif de mieux englober les enjeux du secteur : Eau, Assainissement, Hygiène d’inclure la dimension GIRE, mais aussi de mieux harmoniser les différents textes règlementant le secteur EAH ;
• La Politique Nationale Eau Assainissement et Hygiène est en cours de finalisation. Elle fixe les grands axes de la politique du Ministère pour 5 ans en vue d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, à l’horizon 2030.

D’autres informations peuvent être également consultées depuis le site de Ministère en charge de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène : http://www.mineau.gov.mg/